Chapitre 4 : L’impôt sur les sociétés IS Introduction Comme son nom l'indique, l'impôt sur les sociétés s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société. Les…

Chapitre 3 : L’ impôt sur les revenus salariaux Introduction L'IR se présente comme un impôt progressif il s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales…

Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA IV) L’assiette de la TVA L’assiette de l’impôt est la base sur laquelle on applique l’impôt. Les règles d’assiette se…

Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA III) Champ d’application La TVA s’applique aux opérations de nature : CommercialeArtisanaleIndustrielleRelevant l’exercice d’une profession libéraleLes opérations d’importation 1 -…

Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA I) Généralités A- Définition La TVA est un impôt indirect qui frappe le revenu qu’au moment où il est dépensé.…

Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal III) L’étude de l’impôt Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, il faut étudier les étapes essentielles , d'une façon successive, à…

Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal I) Notion L’impôt 1) Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe,…

Chapitre 7 : La gestion des carrières 1. Définition La gestion des carrières désigne une stratégie RH qui permet de mettre en œuvre et de piloter la gestion du parcours…

Chapitre 6 : La rémunération 1. Définition La rémunération est une somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités divers reçus par un travailleur, notamment salarié, en…

Chapitre 5 : La formation 1. Définition La formation est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être…