Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal
I) Notion L’impôt
1) Définition
L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe, dont l’objectif est d’assurer la couverture des dépenses publiques.
2) Caractéristiques de l’impôt
- C’est un prélèvement pécuniaire
- C’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale).
- C’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt payé et les services publiques rendus.
- C’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables.
3) Rôles de l’impôt
L’impôt joue plusieurs rôles tels que :
- C’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques
- C’est un instrument de politique économique : L’impôt constitue un moyen qui permet d’orienter l’activité économique :
- Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses.
- Orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération
- Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
- C’est un instrument de politique social : l’impôt permet :
- La réduction des inégalités des revenus
- La réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impôt pour l’investissement dans des zones défavorisées
- L’encouragement des investissements créateurs d’emplois.
4) Les variantes de l’impôt
L’appellation d’impôts varie selon la raison qui a occasionné son paiement. Ainsi, on peut parler de :
1- la taxe : c’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie. Exemple : La taxe professionnelle TP.
2- la redevance : il s’agit du prix demandé directement à l’usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique, Audiovisuel …
3- la taxe parafiscale : C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la CNSS, CIMR …
II) Classification des impôts
Il existe plusieurs types d’impôt qu’on peut classifier selon :
A- le critère économique
1-impôt sur le revenu : la matière imposable est le revenu acquis par le contribuable. En effet, tout salarié, toute personne exerçant une activité indépendante (commerce, profession libérale) voit son revenu soumis à l’impôt.
2- impôt sur la dépense : C’est une taxe qui frappe l’opération de consommation du revenu (Ex: T.V.A.).
3- impôt sur Le capital : la matière imposable concerne un ou plusieurs éléments du patrimoine du contribuable. (EX : TP)
B- le critère fonctionnel
1– impôt direct: Il est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que l’IR et IS.
2-impôt indirect : est payé par un redevable qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le véritable contribuable. Ex : TVA.