Chapitre 1 : Introduction au droit fiscal
III) L’étude de l’impôt
Pour déterminer le montant de l’impôt à payer, il faut étudier les étapes essentielles , d’une façon successive, à savoir :
Le champ d’application, l’assiette, la liquidation et le recouvrement.
A- le champ d'application
Le champ d’application consiste à préciser les personnes imposables et les opérations imposables et les règles de territorialité.
B-L ’assiette
L’assiette de l’impôt est la base sur laquelle on applique l’impot. Ex : Bénéfice, CA, revenu…
C-La liquidation
Il s’agit de calculer le montant de l’impôt dû c’est- à -dire l’impôt = assiette x taux.
D- Le recouvrement
Il représente le paiement de l’impôt à l’administration fiscale, généralement, trois méthodes sont utilisées à savoir.
- La retenue à la source : L’impôt est prélevé à la source du revenu ex: Taxe sur les Pdts des actions , RS
- La retenue par voie de rôle : C’est le contribuable qui se déplace à l’administration fiscale pour payer l’impôt ou l’inverse. Ex : TP
- Le paiement spontané : l’impôt dans ce cas le contribuable prépare sa déclaration fiscale, sans recevoir d’avis d’imposition et tout paiement spontané non effectué ou effectué avec retard entrain des majorations et pénalités sur le redevable. Ex : TVA