Chapitre 2 : Les instruments de l’intervention de l’Etat
II. La politique monétaire
7. Le système financier
C’est l’ensemble des institutions et des mécanismes ayant pour objet de mettre en relation les besoins de financement des uns avec les capacités de financement des autres. Il regroupe le marché des capitaux (financier et monétaire) et les institutions financières assurant la collecte des ressources et la distribution de financement, soit sous forme de titres négociables, soit sous forme de dépôts et de crédits.
a. La finance indirecte : système bancaire marocain
a1: Economie d’endettement et économie de marché de capitaux
– L’économie de l’endettement : c’est une économie dans laquelle prédomine le financement par crédit bancaire. Les entreprises sont donc fortement endettées auprès des banques qui se refinancent auprès de la Banque centrale.
Au Maroc, l’année 2006 a été marquée par la promulgation de la loi n°34-03 (loi de 14 Février 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui consacre l’autonomie de la banque centrale en matière de supervision et l’habilité notamment à octroyer les agréments pour l’exercice de l’activité bancaire, à édicter toute les normes en matière comptable et prudentiel, à prononcer des sanctions à l’égard des établissements qui ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires.
a2: Les différents intervenants dans le système bancaire marocain
Bank Al Maghrib :
La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Elle a pour mission :
- Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.
- Mettre en œuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix.
- Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son contrôle.
Etablissements de crédits
Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :
- La réception de fonds du public ;
- Les opérations de crédit ;
- La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion »
Article 1 de la loi n°34-03 (14 Février 2006).
Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne
Organe de consultation en matière de la politique monétaire (comme la monnaie, l’épargne, le crédit, le taux d’intérêt et le marché financier).
Comité des établissements de crédit
Instance créée en vue de faciliter les prises de décisions de BAM sur les questions inhérentes à l’activité des établissements de crédit.
Commission de discipline des établissements de crédit
Elle est chargée d’instruire les dossiers disciplinaires et de proposer, au gouverneur de Bank Al- Maghrib, les sanctions disciplinaires à prononcer en application des dispositions de la loi.
Associations professionnelles
Les associations professionnelles des établissements de crédit étudient les questions intéressant l’exercice de la profession, notamment l’amélioration des techniques de banque et de crédit, l’introduction de nouvelles technologies, la création de services communs, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés.
b : La finance directe du marché de capitaux
Rappel
Le marché des capitaux est un marché sur lesquels se rencontrent les offres et les demandes de capitaux, respectivement des agents à capacité de financement et des agents à besoin de financement.
b1: La bourse des valeurs de Casablanca BVC
Les intervenants du marché financier
- La société gestionnaire
La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l’organisation et de la gestion du marché boursier.
- Sociétés de bourse
Les sociétés de bourse ont pour objet :
- L’exécution des transactions sur les valeurs mobilières,
- La garde des titres,
- La gestion des portefeuilles de valeurs mobilières
- Le conseil à la clientèle et l’animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.
- …
- Le conseil déontologique des valeurs mobilières : CDVM
Établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le CDVM est l’autorité de marché. Il a pour mission de :
- Protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ;
- Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l’intégrité et la sécurité.
- Veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier
- Ministère de l’économie et des finances
Il représente l’instance de tutelle de la Bourse de Casablanca, sans pour autant participer dans sa gestion. Il intervient dans la promulgation des lois relatives au marché boursier.
- Sociétés de gestion : OPCVM
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui a pour vocation : La collecte de l’épargne auprès des investisseurs pour la placer dans des valeurs mobilières selon des critères bien défini. Ainsi, cela permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les OPCVM permettent donc à tout investisseur de se constituer un portefeuille de titres, qui est géré de manière optimale par des professionnels du domaine.
b2: Mesure de la performance du marché financier
L’indice MADEX
(Moroccan Most Active Shares Index) Indice de capitalisation composé des valeurs les plus actives de la cote, il intègre l’ensemble des valeurs cotées en continu. Calculé et diffusé depuis le 1er Janvier 2002
L’indice MASI
(Moroccan All Shares Index) Indice global de capitalisation, le MASI est composé de toutes les valeurs de type « actions » cotées à la Bourse de Casablanca. Calculé et diffusé en temps réel, le MASI a pour objectif de présenter l’évolution du marché dans son ensemble et de fournir une référence à long terme.
PARTIE II : L’INTERVENTION DE L’ETAT
I – LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE
II – LA POLITIQUE MONÉTAIRE
- Les formes et les fonctions de la monnaie
- Les agrégats et les contres parties de la masse monétaire
- La théorie quantitative de la monnaie
- Le système financier
- Objectifs et types de la politique monétaire
- Les actions de la politique monétaire
- Synthèse sur les actions de la politique monétaire
III – LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
Merci pour votre lecture. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser vos commentaires !