Chapitre 2 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA
I) Généralités
A- Définition
La TVA est un impôt indirect qui frappe le revenu qu’au moment où il est dépensé. C’est un impôt à caractère objectif. Ainsi la TVA met en présence deux catégories de redevables : Les redevables réels (Consommateurs) et les redevables légales (Vendeurs collecteurs des taxes).
B – Le système de la TVA à une double portée
Portée fiscale : Elle permet de réaliser une plus grande simplification des modalités d’imposition
Portée économique : Elle permet de favoriser la compétitivité sur le plan international en détaxant les exportations
II) Caractéristiques de la TVA
- La TVA est un impôt indirect
- La TVA est un impôt objectif
- La TVA à un mécanisme spécifique
- La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’E/se