COURS - Droit PARTIE I : ÉLÉMENTS DE LA FISCALITÉ MAROCAINE CHAPITRE I : Introduction au droit fiscal Notion et classification de l’impôtL’étude de l’impôt CHAPITRE II : La taxe sur la valeur ajoutée TVA La TVA : Définition et caractéristiquesChamp d’application de la TVAL’assiette de la TVA CHAPITRE III : L’impôt général sur les revenus salariaux IR L’impôt sur les revenus salariaux CHAPITRE IV : L’impôt sur les sociétés IS L’impôt sur les sociétés IS PARTIE II : ÉLÉMENTS DU DROIT SOCIAL CHAPITRE I : Les conditions légales de travail Les conditions légales de travail CHAPITRE II : Le contrat de travail Le contrat de travail CHAPITRE III : Les organismes de prévoyance sociale Les organismes de prévoyance sociale
